Société de Paiement

BNC SA a été agréée le 23 juillet 2010 par l'Autorité de Contrôle Prudentiel en qualité d'établissement de paiement afin de mettre en place un service de transmission de fonds.

Suite à la transposition de la Directive Européenne, et sous réserve d'agrément par la Banque de France, les établissements de paiement peuvent désormais offrir des services de paiement (virements, prélèvements, émission d'instruments de paiement…) à coté des établissements de crédit.

Cet agrément est délivrer par l'Autorité de Contrôle Prudentiel, après avis de la Banque de France. Pour le délivrer à un établissement de paiement, l'Autorité de Contrôle Prudentiel vérifie notamment que celui-ci dispose pour son activité de prestation de services de paiement :

  • d'un solide dispositif de gouvernement d'entreprise,
  • de procédures efficaces de détection et de contrôle des risques auquel il pourrait être exposé et d'un dispositif adéquat de contrôle interne,
  • d'un capital social suffisant,
  • de dirigeants honorables, compétents et expérimentés.

L'agrément de BNC SA en qualité d'établissement de paiement est donc gage de sérieux et de compétences.

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